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Après la crémation, peut-on garder une urne chez soi ?

À la question « crémation ou inhumation », les Français sont formels. D’après une étude menée par Maxime Gautier, 60% préfèreraient se faire incinérer au moment de leur décès. Dans le passé, le cette pratique était pourtant boudée, notamment en raison des convictions religieuses. En 1975, les crémations enregistrées par la Fédération française représentent 0,4% des décès, soit 2100 crémations. Ce taux augmente considérablement et atteint 40% en 2020, dépassant les 250 000 crémations. 

Clairement, la pratique a le vent en poupe en France. Alors, qu’en est-il des lois sur les cendres funéraires ?  Dispersion, conservation ou inhumation : quelles sont les possibilités pour une urne funéraire ? Quelles sont les dispositions légales à connaître concernant le transport d’une urne ?

Garder une urne contenant une personne décédée chez soi est-il légal ? Tour d’horizon sur la manipulation des cendres funéraires, du transport à la conservation.

Garder les cendres d’un défunt : Les possibilités légales

En France, le Code général des collectivités territoriales : articles L2223-18-1 à L2223-18-4 régit la destination des cendres funéraires. Cette loi leur permet de choisir entre 7 alternatives.

Disperser les cendres en pleine nature

La loi permet aux proches du défunt de disperser les cendres en pleine nature, c’est-à-dire :

  • Dans la mer : pour immerger l’urne ou pour disperser les cendres du défunt ;
  • Dans une forêt ou une prairie, même si elles sont ouvertes au public.

 En revanche ne peuvent pas servir de lieu de dispersion :

  • Les lieux publics ;
  • La voie publique ;
  • Les jardins privés.

Dans certaines communes, il peut également arriver que la dispersion sur des cours d’eau ne soit pas permise. Il est donc primordial de se renseigner avant de procéder.

Disperser les cendres dans un jardin du souvenir d’un crématorium

Depuis 2008, toutes les communes de plus de 2 000 habitants doivent s’équiper d’un cimetière, avec un site funéraire. Également appelé « jardin du souvenir », il s’agit d’un lieu public de dispersion des cendres.

Vu les normes régissant ces espaces, le personnel du crématorium se charge lui-même de la dispersion dans un jardin du souvenir. Il est également à noter que la dispersion des cendres est payante, de l’ordre de 100 euros.

Disperser les cendres ou procéder à un enterrement dans une propriété privée

Comme énoncé ultérieurement, il est possible de procéder à une dispersion des cendres ou de les inhumer dans une propriété privée. Cependant, cette option est soumise à une réglementation rigoureuse. 

De toute évidence, il est indispensable d’obtenir une autorisation préalable du propriétaire du lieu de dispersion. La garantie de servitude perpétuelle est également obligatoire. En d’autres termes, le propriétaire doit garantir que la famille accède au lieu de dispersion à tout moment.

Si l’espace change de propriétaire, cette dernière condition doit être maintenue.

Inhumer l’urne dans une case de columbarium

Les proches du regretté peuvent également enterrer les cendres funéraires dans un cimetière intérieur, appelé columbarium. Chaque urne est alors déposée dans une case individuelle, appelée niche, par un professionnel des monuments funéraires, appelé marbrier.

Des procédures administratives s’appliquent alors à ce type d’inhumation d’urne.

Enterrer l’urne dans une cavurne

Il est également possible d’enterrer l’urne contenant les restes dans un espace individuel, appelé cavurne. Ce monument funéraire individuel est fait pour ceux qui désirent un espace individuel pour leur défunt. Il est composé :

  • D’un compartiment creusé dans le sol et enduit de béton, qui recueille l’urne ;
  • D’une plaque de couverture ;
  • D’une stèle en granite, avec les informations sur le ou la disparue.

Enterrer l’urne dans un caveau

Certaines personnes préfèrent enterrer leur urne dans un caveau. C’est notamment le cas lorsqu’un caveau familial est disponible. Si toute la sépulture est occupée, l’inhumation d’urne dans le caveau reste néanmoins possible.

Il est possible d’enterrer l’urne dans l’espace appelé vide sanitaire. Cette pratique requiert l’accord des ayants droit.

Sceller l’urne sur une sépulture

Enfin, si une sépulture familiale est disponible, la famille endeuillée a le droit de fixer l’urne sur un monument funéraire. Comme pour le caveau, il faudra également demander l’approbation des ayants droit.

Le transport d’urne

Les dépouilles inhumées et le transport de cendres funéraires sont soumis à certaines réglementations. En effet, la loi de 2008 stipule que les cendres du défunt doivent être transportées avec respect, dignité et décence. Toutefois, la loi est moins rigide pour les cendres comparativement aux corps.

En France métropolitaine, la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles est la seule autorisée à se déplacer avec l’urne. Cette personne a le choix entre :

  • La route ;
  • Les voies de l’air ;
  • La mer ;
  • Le train.

Dans tous les cas, il est essentiel d’aviser le service de transport quant à la nature du contenu de l’urne. Il faudra également obtenir une attestation du crématorium en cas de déplacement en avion, pour éviter d’ouvrir l’urne.  

En outre, il est possible d’emporter l’urne vers l’étranger par voie aérienne, maritime ou terrestre. Dans ce cas, obtenir une autorisation spécifique est obligatoire. Ce document est délivré par le préfet du département du lieu de crémation ou de résidence du demandeur.

Les déplacements vers les territoires et les départements d’outre-mer sont également soumis à cette règle.

Interdiction de conserver l’urne à domicile 

Peut-on garder les cendres chez soi ?

La réponse est « non, plus depuis 2008 ». En vertu de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008, il est formellement interdit de conserver une urne funéraire dans une propriété privée.

La législation n’étant pas rétroactive, les urnes destinées à la conservation dans un domicile avant la date fatidique peuvent le rester. En revanche, elle prend effet pour tout décès à compter du 20 décembre 2008.

Qu’en est-il des souhaits émis par les défunts bien avant cette date ? Pas d’exception : même dans ce cas, il reste interdit de garder une urne funéraire dans un lieu d’habitation.

Que se passe-t-il après la crémation et les obsèques ?

Une fois le décès déclaré, les proches disposent de 24 h à 6 jours pour procéder à la crémation. Puis, au terme des obsèques, ils doivent décider du devenir de l’urne contenant les cendres du défunt. Ils disposent d’un délai maximum d’un an pour se décider entre les options de dispersions ou d’inhumations autorisées par la loi.

Durant ce délai, l’urne sera déposée dans un crématorium ou sous réserve de certaines conditions, dans un lieu de culte.

En somme, la législation française prévoit différentes destinations possibles aux urnes funéraires. En revanche, il est interdit de garder une urne contenant les cendres d’une personne décédée depuis le 20 décembre 2008. Le transport d’urne est, quant à lui, autorisé, mais reste réglementé.

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