Blog et annuaire droit pénal

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Le délit de banqueroute : définition, sanctions et prévention

Lorsqu’une entreprise fait face à des difficultés financières, il est primordial pour son dirigeant d’adopter une conduite irréprochable. En effet, certains actes frauduleux aggravant la situation de l’entreprise en redressement ou liquidation judiciaire peuvent être qualifiés de délit de banqueroute. Quelles sont les caractéristiques de ce délit, les sanctions encourues et comment s’en prémunir ? […]

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Escroquerie en bande organisée : un délit lourdement sanctionné

L’escroquerie en bande organisée est l’un des délits les plus graves du code pénal français. Cette infraction, présente dans notre droit depuis 1810, nécessite une préméditation et une organisation structurée des auteurs. Elle est sévèrement punie par la loi, avec des peines allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 1 million d’euros d’amende. Mais en quoi […]

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Escroqueries aux diagnostics immobiliers : comment les reconnaître et les éviter

Lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, les diagnostics immobiliers sont une étape cruciale et obligatoire. Ils permettent de fournir des informations essentielles sur l’état du bien, comme la présence d’amiante, de termites, de plomb, ou encore la performance énergétique. Cependant, cette obligation légale a ouvert la porte à de nombreuses […]

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L’abus de confiance, un délit sévèrement sanctionné

L’abus de confiance est une infraction pénale qui consiste à détourner des fonds, des valeurs ou des biens qui ont été remis volontairement par la victime. Contrairement au vol, il n’y a pas eu soustraction, mais un usage frauduleux d’un bien obtenu légitimement. L’auteur commet un abus de confiance s’il ne restitue pas le bien […]

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L’abus de biens sociaux, une infraction pénale encore bien présente

L’abus de biens sociaux est une infraction pénale qui consiste, pour un dirigeant de société commerciale, à détourner ou utiliser de manière abusive les biens, le crédit, les pouvoirs ou les voix de la société, à des fins personnelles. C’est un délit qui peut entraîner jusqu’à 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende. […]

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Abandon de famille : sanctions encourues et démarches en cas de non-paiement de pension

L’abandon de famille est un problème malheureusement fréquent en France. Il se produit lorsqu’un parent cesse de verser la pension alimentaire à son enfant mineur ou à son ex-conjoint, sans motif légitime. Les conséquences peuvent être dramatiques pour la personne qui en est victime. Différentes formes d’abandon sanctionnées par la loi Plusieurs situations sont considérées […]

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Attestation de vigilance sans salarié

Dans le cadre du démarrage de leurs activités, de nombreux entrepreneurs souhaitent avoir le moins de charges possible afin de pouvoir mieux s’organiser. Par conséquent, ils vont parfois jusqu’à se dispenser d’embaucher pour un début afin d’éviter de payer des charges salariales. Bien qu’ils s’engagent à travailler en tant qu’indépendants, ils doivent tout de même […]

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Les modalités du droit de visite et d’hébergement

Lorsqu’un couple vient à se séparer, il arrive très souvent que la résidence habituelle des enfants soit établie chez l’un des parents. Pour leur équilibre et leur bien-être, il est de bon ton que les enfants continuent d’entretenir des relations avec l’autre parent. Les relations entre les parents et les enfants sont fixées par le […]

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Quel délai pour lettre recommandée avec accusé de réception ?

Comprendre les spécificités de l’envoi recommandé L’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception est la meilleure façon de suivre la réception d’un courrier envoyé. Quel est le délai de récupération d’une lettre recommandée avec accusé de réception ? Comment ces types de lettres sont-elles acheminées ? Combien coûte ce type de courrier ? Nous faisons le point […]

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Après la crémation, peut-on garder une urne chez soi ?

À la question « crémation ou inhumation », les Français sont formels. D’après une étude menée par Maxime Gautier, 60% préfèreraient se faire incinérer au moment de leur décès. Dans le passé, le cette pratique était pourtant boudée, notamment en raison des convictions religieuses. En 1975, les crémations enregistrées par la Fédération française représentent 0,4% des décès, […]

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