Que faire si l’on est victime de violences conjugales ?
Violences physiques, violences psychologiques, violences sexuelles… les violences conjugales peuvent prendre diverses formes. Il est conseillé aux victimes de telles agressions d’agir au plus vite avant que la situation ne s’envenime. Voici les démarches à entreprendre en cas de violences conjugales.
Quand parle-t-on de violences conjugales ?
Le terme « violence conjugale » ne s’applique pas uniquement aux couples mariés. Les violences entre deux personnes divorcées, séparées, pacsées ou qui ont rompu leur Pacs sont également qualifiées comme telles.
Outre les coups et blessures physiques, les violences conjugales peuvent prendre la forme de menaces, d’insultes ou de harcèlement moral, rabaissant et déstabilisant ainsi l’autre personne. On parle dans ce cas-là de violence psychologique.
On distingue par ailleurs les violences sexuelles qui prennent la forme de viol ou d’attouchements. Il faut savoir que même entre deux personnes légalement mariées ou pacsées, on peut parler de viol.
Et quand la personne refuse de donner de l’argent à son partenaire afin de le rendre dépendant, on parle de violence économique.
Que faire en cas de violences conjugales ?
Quelle que soit la gravité de la violence conjugale, il est important d’agir au plus vite.
Si la violence ne va pas jusqu’au viol ou jusqu’aux coups et blessures, il est possible de ne pas porter plainte. Toutefois, comme cela peut s’aggraver, il est conseillé de déposer une main courante auprès de la gendarmerie ou du commissariat. Il faut également penser à saisir le juge aux affaires familiales pour que ce dernier puisse adopter des mesures d’urgence (interdiction à l’agresseur d’approcher la victime par exemple).
Si la situation est grave, il faut immédiatement porter plainte pour que le conjoint violent soit puni par la loi. Là encore, la plainte doit se faire auprès de la gendarmerie ou du commissariat. Le procureur de la République sera ensuite saisi pour convoquer l’auteur des violences devant le tribunal correctionnel (les faits de violences relèvent du droit pénal).
Dans les cas critiques qui ne peuvent attendre le dépôt de plainte, il faut composer les numéros d’urgence qui sont le 17 et le 112, ou envoyer un SMS au 114 (pour les personnes atteintes d’un handicap : sourdes, malentendantes, etc.). Accessibles tous les jours, de jour comme de nuit, ces numéros mettent la victime en contact direct avec la police et la gendarmerie.
Maître LEDRU intervient en tant qu’avocat en droit pénal dans le secteur de Beauvais (60)
Que faire en cas de blessures graves ?
Le premier réflexe à avoir est d’alerter les forces de l’ordre, pour ensuite contacter les services de secours en cas de blessures graves résultant des violences orchestrées. Pour cela, il faut composer le 15 pour joindre le Samu ou le 18 pour appeler les pompiers.
Une fois les secours arrivés, il convient de porter plainte. Cette mesure permet d’éloigner le conjoint violent du domicile conjugal. Si la victime souhaite quitter le domicile, le dépôt d’une main courante s’impose.
Par ailleurs, faire faire un constat des blessures auprès d’un médecin, d’une sage-femme ou d’un hôpital est conseillé pour avoir des preuves contre le conjoint violent.
Maître LAGUOUE intervient pour la défense des victimes sur Saint-Nazaire, contactez-le !
- Abandon de famille : sanctions encourues et démarches en cas de non-paiement de pension
- Après la crémation, peut-on garder une urne chez soi ?
- Attestation de vigilance sans salarié
- Discrimination à l’embauche : recours et sanctions
- Escroquerie en bande organisée : un délit lourdement sanctionné